Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante :
- Par e-mail : profdeboucherie@gmail.com
- Par courrier : M. ROUMEZIN, 255 route de Balandreau, 07370 ECLASSAN
Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (non obligatoire) :
À l'attention de [Nom de votre entreprise], [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
État des produits retournés
Les livres doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de détérioration constatée (pages déchirées, annotations, couverture endommagée, traces d'humidité, salissures ou tout autre dommage affectant la valeur du livre), une réduction du remboursement pourra être appliquée à hauteur de la perte de valeur effectivement constatée.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris le prix du ou des produits. Les frais de livraison seront remboursés à hauteur du mode de livraison standard proposé par le vendeur. Si le client choisit un mode de livraison plus coûteux, tel que Colissimo ou toute option express ou accélérée, le supplément correspondant à ce choix ne sera pas remboursé. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.